Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV) Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet linstanfrenchy91.fr, opéré par L’Instant Frenchy. En passant commande, vous acceptez les présentes CGV dans leur intégralité.

1. Identification du vendeur

L’Instant Frenchy 1 Place Saint-Léonard, 91100 Corbeil-Essonnes, France Téléphone : +33 1 64 93 30 08 E-mail : contact@linstanfrenchy91.fr

2. Produits

Les produits proposés sont des plats et boissons préparés par L’Instant Frenchy. Les photographies et descriptions présentées sur le site sont les plus fidèles possibles, mais ne sont pas contractuelles.

3. Commandes

  • Passation de commande : Les commandes peuvent être passées directement sur le site internet ou par téléphone. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
  • Disponibilité : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Tarifs

  • Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
  • Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués avant la validation de la commande.
  • L’Instant Frenchy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

  • Modes de paiement acceptés : Carte bancaire, espèces à la livraison, ou autres moyens indiqués sur le site.
  • Le paiement est sécurisé et doit être effectué dans son intégralité avant la livraison ou lors du retrait.

6. Livraison

  • Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande.
  • Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions de trafic ou des disponibilités.
  • En cas de retard, L’Instant Frenchy ne pourra être tenu responsable.

7. Rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la vente de produits périssables tels que les plats et boissons.

8. Réclamations

Toute réclamation concernant une commande doit être adressée par e-mail à : contact@linstanfrenchy91.fr ou par téléphone au +33 1 64 93 30 08 dans un délai de 24 heures suivant la livraison ou le retrait.

9. Responsabilité

L’Instant Frenchy ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir à la suite de l’achat des produits.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site internet linstanfrenchy91.fr (textes, images, graphismes, logos) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

12. Contact

Pour toute question relative aux CGV, vous pouvez nous contacter : L’Instant Frenchy 1 Place Saint-Léonard, 91100 Corbeil-Essonnes, France Téléphone : +33 1 64 93 30 08 E-mail : contact@linstanfrenchy91.fr
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